CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ABO Solution LLC

Raison sociale : ABO Solution LLC Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) Enregistrée sous : Chapter 53, Article 19 NMSA 1978 — Limited Liability Company Act Agent enregistré : Registered Agents Inc (4424925BA) Adresse de l'agent enregistré : 1209 Mountain Road PL NE, Suite R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis Activité : Fourniture de services de recrutement, formation et gestion d'assistants virtuels personnalisés pour infopreneurs Email de contact : contact@abo.solutions Site web : https://abo.solutions

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ABO Solution LLC (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par ABO Solution LLC.

Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute contractualisation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et signé par les deux parties.

Article 2 — Description des services

ABO Solution LLC propose des prestations de services opérationnels destinées aux infopreneurs, coachs, formateurs en ligne, consultants indépendants et créateurs de contenu, notamment :

  • Technique & Tunnels de Vente : configuration, création et optimisation de tunnels de vente et outils digitaux (LearnyBox, Systeme.io, GHL, Wix, Teachable, Circle, Stripe, etc.)

  • Support Client & Onboarding : gestion du SAV, traitement des tickets, accueil et suivi des apprenants

  • Launch Management : gestion du back-office de lancement, modération de webinaires, suivi des ventes

  • Administratif & Facturation : gestion administrative, création et suivi des factures, relance des impayés, gestion CPF/FIFPL/Qualiopi

  • Gestion de Communauté : animation de groupes (Facebook, Slack, Circle), modération et engagement

  • Reporting & Stratégie Data : tableaux de bord KPI, suivi de conversion, récapitulatifs quotidiens

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ou d'adapter ses offres de services à tout moment, sans que cela affecte les contrats en cours.

Article 3 — Processus de contractualisation

3.1 Audit

Avant toute contractualisation, le Prestataire propose un audit gratuit et sans engagement du projet du Client. Cet audit permet d'identifier les besoins, les outils utilisés et les missions à déléguer.

3.2 Proposition commerciale

À l'issue de l'audit, le Prestataire soumet au Client une proposition commerciale comprenant : la description des services, le nombre d'heures hebdomadaires, le tarif applicable et les conditions de démarrage.

3.3 Acceptation

Le contrat est réputé formé dès lors que le Client :

  • Signe le devis ou bon de commande, et

  • Effectue un paiement partiel ou total,

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués au Client dans le devis personnalisé. À titre indicatif, les forfaits débutent à partir de 750 € / mois pour un forfait mi-temps (20h/semaine). Tous les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis :

  • Virement bancaire international (SWIFT/SEPA)

  • Paiement en ligne via plateforme sécurisée

4.3 Facturation

Une facture est émise au début de chaque période de facturation. Le Client s'engage à régler les factures dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date d'émission.

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de l'échéance entraîne de plein droit :

  • La suspension immédiate des services sans préavis

  • L'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur

  • Le cas échéant, le recouvrement des sommes dues par voie légale, aux frais du Client

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

5.1 Durée

Les prestations sont établies pour une durée définie dans le devis (mensuelle, trimestrielle ou à la mission). Les forfaits mensuels sont reconductibles tacitement d'un mois sur l'autre.

5.2 Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 30 jours calendaires, notifié par écrit (email avec accusé de réception).

Toute période commencée est due en intégralité. Le Prestataire peut résilier immédiatement le contrat en cas de non-paiement, de comportement abusif ou de violation des présentes CGV par le Client.

5.3 Résiliation sans préavis

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité en cas de :

  • Non-paiement répété

  • Comportement irrespectueux envers les agents

  • Violation grave des obligations contractuelles

Article 6 — Obligations du Prestataire

ABO Solution LLC s'engage à :

  • Fournir les services décrits dans le devis avec professionnalisme et diligence

  • Sélectionner, former et encadrer les agents malgaches affectés aux missions

  • Assurer un suivi de qualité continu et des récapitulatifs quotidiens

  • Garantir la confidentialité des informations transmises par le Client

  • Proposer un profil de remplacement en cas d'indisponibilité prolongée de l'agent assigné

  • Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir en temps utile toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des services

  • Régler les factures dans les délais convenus

  • Traiter les agents malgaches avec respect et professionnalisme

  • Ne pas contacter directement les agents en dehors du cadre défini par ABO Solution LLC

  • Ne pas tenter de recruter ou de débaucher les agents présentés par le Prestataire pendant la durée du contrat et dans les 12 mois suivant sa fin

Article 8 — Confidentialité et protection des données

8.1 Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers sans accord écrit préalable de l'autre partie.

8.2 Protection des données personnelles

ABO Solution LLC traite les données personnelles du Client conformément aux réglementations applicables (RGPD pour les clients européens, lois de l'État du Nouveau-Mexique pour les aspects américains). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des services et ne sont jamais vendues à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@abo.solutions

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les livrables, rapports et contenus produits dans le cadre des prestations deviennent la propriété pleine et entière du Client dès lors que toutes les sommes dues ont été intégralement réglées.

ABO Solution LLC conserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales et supports de communication, sauf opposition écrite expresse du Client formulée dans les 30 jours suivant la fin du contrat.

Les outils, méthodes, processus et savoir-faire développés par ABO Solution LLC restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 10 — Responsabilité et limitation

10.1 Responsabilité du Prestataire

ABO Solution LLC s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des services (obligation de moyens). Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions stratégiques prises par le Client sur la base des services fournis

  • Des interruptions liées à des événements de force majeure

  • Des pertes indirectes, manques à gagner ou préjudices consécutifs

10.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné sur les 3 derniers mois.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, coupures de réseaux internet ou électriques prolongées, grèves, décisions gouvernementales ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.

La partie affectée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais. Si la situation de force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au statut de constitution d'ABO Solution LLC (Chapter 53, Article 19 NMSA 1978).

Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit européen et notamment celles relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client.

Article 13 — Modifications des CGV

ABO Solution LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site abo.solutions. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de la relation commerciale après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 14 — Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

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